ART. PREMIER	N°430	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Février 2021
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - (N° 3887)
Commission		
Gouvernement		
Satisfait ou inopérant (42)
AMENDEMENT N°430
présenté par
M. Kokouendo
------------
ARTICLE PREMIER
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale