APRÈS ART. 6	N°48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2021
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PROGRAMMATION LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - (N° 3887)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°48
présenté par
Mme Genetet, Mme Lenne, Mme Le Peih, M. Maire et Mme Krimi
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale