ART. PREMIER	N°489	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Février 2021
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PROGRAMMATION LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - (N° 3887)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°489
présenté par
M. Lecoq, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE PREMIER
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
Après la première phrase de l’alinéa 117, insérer la phrase suivante :
« À ce titre, la France s’efforce de maintenir la progression des montants d’aide publique au développement alloués à des projets mis en œuvre par des organisations de la société civile afin de tendre vers la moyenne des pays de l’Organisation de coopération et de développement économique concernant les montants de l’aide publique au développement transitant par ces mêmes organisations. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La partie du Cadre de partenariat global consacrée aux moyens de l’Aide publique au développement résonne avec l’article 1 qui énonce les chiffrages dédiés à ce secteur.
De ce fait, il est proposé ici une idée similaire défendue par un amendement des députés communistes déposé sur l’alinéa 12 faisant référence à la mobilisation de ressources en faveur des organisations de la société civile, à savoir que le doublement des crédits est une chose positive, mais que les efforts de l’État de ce côté ne doivent pas s’arrêter en si bon chemin.