ART. PREMIER	N°490	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Février 2021
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PROGRAMMATION LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - (N° 3887)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°490
présenté par
Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Taurine, M. Bernalicis, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Lachaud, M. Ruffin, Mme Ressiguier, Mme Obono, M. Quatennens, Mme Panot, Mme Fiat, M. Mélenchon, M. Prud’homme et M. Larive
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ARTICLE PREMIER
I. – À la seconde ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au nombre :
« 4800 »
le nombre :
« 5800 ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer au nombre :
« 5 638 »
les nombre :
« 6 638 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Cet amendement vise à allouer 1 milliard d’euros supplémentaires à la mission « aide publique au développement » d’ici 2022. L’objectif est de retranscrire l’engagement présidentiel de 0,55% du RNB alloué à l’APD en valeurs absolues, soit l’équivalent de 15 milliards d’euros en 2022 sur la base du RNB de 2019. La chute du RNB durant l’année de la pandémie crée un gonflement artificiel du budget d’APD, dont la cible de 0,55% est atteinte mécaniquement. Afin de ne pas vider l’engagement de son sens, les budgets d’APD doivent être calculés en valeurs absolues sur la base du RNB de l’année 2019. Cette sanctuarisation en volumes est conforme à l’engagement du Ministre de l’Europe et des Affaires Étrangères lors de son audition devant la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale le 13 octobre 2020. Pour parvenir à cette augmentation, le Gouvernement détient le levier, sous-mobilisé, de la taxe sur les transactions financières (TTF), mise en œuvre après la crise de 2008 pour corriger l’ampleur des inégalités dues à la mondialisation.