ART. 6	N°492	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Février 2021
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PROGRAMMATION LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - (N° 3887)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°492
présenté par
Mme Kuric, M. El Guerrab, M. Bournazel, Mme Firmin Le Bodo, Mme Lemoine, Mme Magnier et M. Ledoux
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ARTICLE 6
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Au troisième alinéa de l’article 1er, les mots : « dans les domaines de la coopération au développement et de l’action humanitaire » sont remplacés par les mots : « visant à participer à la réalisation des objectifs de développement durable inscrits au programme de développement durable à l’horizon 2030 adopté le 25 septembre 2015 par l’Assemblée générale des Nations unies » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à modifier l’article 6 du présent projet de loi, afin de préciser que les missions d’intérêt général dans les domaines de la coopération au développement et de l’action humanitaire, pour pouvoir entrer dans le cadre d’un contrat de volontariat de solidarité internationale, doivent participer à la réalisation des objectifs de développement durable.
 
  En effet, cet « Agenda 2030 » constitue un plan d’action holistique afin de rendre nos sociétés plus équitables, plus protectrices de chacun, et plus résilientes face aux risques environnementaux. Et la volonté politique affichée par le Gouvernement, qui a plusieurs fois réaffirmé son attachement à la mise en œuvre de ces engagements, est à saluer. Dans ce cadre, nous nous devons d’être particulièrement exigeants pour assurer, sur notre territoire national comme par notre action à l’international, que les objectifs de développement durable soient respectés.
 
  Or, élargir le champ du contrat de volontariat de solidarité internationale au territoire français suppose une plus grande exigence en termes de redevabilité. Si le « Programme de développement durable à l’horizon 2030 » des Nations unies incarne une ambition importante, pour encourager la croissance économique mondiale, réduire les inégalités, protéger les droits humains et sauvegarder l’environnement, il faut ainsi toujours être proactifs dans la poursuite de cette ambition. C’est le sens du présent amendement.