ART. 9	N°494	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Février 2021
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PROGRAMMATION LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - (N° 3887)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°494
présenté par
Mme Kuric, M. El Guerrab, M. Bournazel, Mme Firmin Le Bodo, Mme Lemoine, Mme Magnier et M. Ledoux
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ARTICLE 9
À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« efficacité et son impact »,
les mots :
« efficacité, son impact et son influence sur la réalisation des objectifs de développement durable inscrits au programme de développement durable à l’horizon 2030 adopté le 25 septembre 2015 par l’Assemblée générale des Nations unies. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à placer les objectifs de développement durable au cœur du travail de la commission indépendante d’évaluation de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales, créée par l’article 9 du présent projet de loi.
 
            En effet, cet « Agenda 2030 » constitue un plan d’action holistique afin de rendre nos sociétés plus équitables, plus protectrices de chacun, et plus résilientes face aux risques environnementaux. Et la volonté politique affichée par le Gouvernement, qui a plusieurs fois réaffirmé son attachement à la mise en œuvre de ces engagements, est à saluer. Dans ce cadre, nous nous devons d’être particulièrement exigeants pour assurer, sur notre territoire national comme par notre action à l’international, que les objectifs de développement durable soient respectés.
 
            Or, l’augmentation substantielle des crédits accordés à l’aide publique au développement de la France, et de la part de celle-ci constituée de dons, que le présent projet de loi consacre, suppose une plus grande exigence en termes de redevabilité. Si le « Programme de développement durable à l’horizon 2030 » des Nations unies incarne une ambition importante, pour encourager la croissance économique mondiale, réduire les inégalités, protéger les droits humains et sauvegarder l’environnement, il faut ainsi toujours être proactifs dans la poursuite de cette ambition. C’est le sens du présent amendement.