ART. 9	N°508	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Février 2021
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PROGRAMMATION LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - (N° 3887)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°508
présenté par
M. Maire, Mme Thomas, M. Mbaye, Mme Peyron, Mme Tanguy, Mme Rauch, Mme Clapot, M. Kokouendo, Mme Sylla, Mme Leguille-Balloy, M. Maillard, M. Girardin, M. Renson, Mme Krimi, Mme Rilhac, M. Marilossian, Mme Lenne, M. Belhaddad, Mme Pételle, Mme Hennion, M. Pellois, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Ledoux, Mme Frédérique Dumas, Mme Chapelier, Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Lazaar, Mme Saint-Paul, M. Michels, Mme Mauborgne, M. Gouttefarde, Mme Vanceunebrock et Mme Dupont
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ARTICLE 9
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« V. – La commission coopère, si elle le juge utile, avec les institutions et organismes d’évaluation des pays bénéficiaires intervenant dans le domaine du développement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La Commission indépendante d’évaluation créée par le présent projet de loi vient répondre aux objectifs de contrôle, de redevabilité et d’efficacité de notre politique d’aide au développement.
Afin de favoriser l’impact des évaluations menées dans ce cadre, il importe de permettre une meilleure appropriation par les acteurs de ce secteur dans les pays bénéficiaires.
Ainsi, au-delà du propre réseau de la Cour des Comptes à l’international, “l’Association des Institutions Supérieures de Contrôle ayant en Commun l’Usage du Français”, la Commission indépendante d’évaluation doit coopérer avec les institutions et organismes d’évaluation des pays bénéficiaires dans leur diversité : Cours des Comptes ou équivalents, chambres spécialisées de Cour suprême, structures universitaires, autorités administratives indépendantes, etc.
A titre d’exemple, la Chaire Sahel, créée en 2018 et soutenue par l’AFD, est un réseau universitaire regroupant des spécialistes de chacun des Etats membres du Sahel. Elle est mandatée par les bailleurs de fonds et les pays bénéficiaires pour évaluer les politiques de développement menées dans le cadre du partenariat de développement du G5 Sahel.
Cet amendement propose donc que la commission indépendante d’évaluation coopère avec l’ensemble des acteurs du secteurs dans les pays bénéficiaires.