ART. PREMIER	N°509 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Février 2021
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PROGRAMMATION LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - (N° 3887)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°509 (Rect)
présenté par
M. Potier, Mme Laurence Dumont, M. Alain David, M. Jérôme Lambert et M. Hutin
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ARTICLE PREMIER
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
Après l’alinéa 100, insérer l’alinéa suivant :
« La France s’engage à favoriser la création et le développement dans les pays partenaires et en développement de réseaux de banques mutualistes au service de la transition sociale et écologique. Fondés sur les principes de l’économie sociale et solidaire. Ces réseaux ont vocation à proposer des instruments financiers adaptés aux besoins des populations, aux collectivités territoriales et à la création d’entreprise. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés visent à promouvoir la création de réseaux de banques, notamment mutualistes, œuvrant dans le secteur de l’économie sociale et solidaire. Elles devraient proposer des instruments financiers adaptés aux besoins des populations et à la création d’activité et de l’entreprenariat privé ou social et solidaire. Le développement de telles institutions semble répondre à un besoin et un manque. Ces institutions financières constitueraient une alternative aux grandes banques privées actives dans les pays en développement, et les banques de micro-crédit qui prêtent aux populations les plus démunies. La France s’engagerait ainsi à participer à la naissance de pôles de l’économie sociale et solidaire.