ART. 1ER A	N°529	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Février 2021
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PROGRAMMATION LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - (N° 3887)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°529
présenté par
M. Berville
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ARTICLE 1ER A
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« , selon des principes et modes d’action conformes au droit international humanitaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour but de bien souligner que l’action humanitaire de la France, qui fait partie intégrante de sa politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales, doit se conformer aux principes et modes d’action du droit international humanitaire.