ART. 1ER A	N°531	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Février 2021
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PROGRAMMATION LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - (N° 3887)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°531
présenté par
M. Berville
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ARTICLE 1ER A
Après le mot :
« humains »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« et de droit international humanitaire. Elle s’inscrit dans le cadre multilatéral que s’est fixé la communauté internationale avec le programme de développement durable à horizon 2030 adopté le 25 septembre 2015 par l’Assemblée générale des Nations unies, l’Accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 et le programme d’action d’Addis-Abeba sur le financement du développement approuvé par les Nations unies le 27 juillet 2015, ainsi que dans le cadre européen en participant aux objectifs de la politique européenne de développement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à préciser, dans l’article du projet de loi consacré aux grands objectifs de la politique d’aide au développement, la rédaction des dispositions relatives au cadre multilatéral de cette politique, et y ajouter expressément la mention du cadre européen.