ART. 2	N°540	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Février 2021
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PROGRAMMATION LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - (N° 3887)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°540
présenté par
M. Berville
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ARTICLE 2
À la fin de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« sa constitution »
les mots :
« son établissement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.