ART. 2	N°541	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Février 2021
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PROGRAMMATION LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - (N° 3887)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°541
présenté par
M. Berville
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ARTICLE 2
À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« doit avoir »
le mot :
« a ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.