ART. 5	N°542	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Février 2021
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PROGRAMMATION LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - (N° 3887)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°542
présenté par
M. Berville
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ARTICLE 5
À la dernière phrase, substituer aux mots :
« la commission permanente chargée des affaires étrangères de leur assemblée respective », 
les mots :
« les commissions permanentes chargées des affaires étrangères de l’Assemblée nationale et du Sénat ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.