ART. 6 BIS	N°544	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Février 2021
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PROGRAMMATION LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - (N° 3887)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°544
présenté par
M. Berville
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ARTICLE 6 BIS
Après le mot : 
« condamnation », 
insérer les mots : 
« de ces volontaires, bénévoles ou stagiaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.