ART. 6 BIS	N°545 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Février 2021
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - (N° 3887)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°545 (Rect)
présenté par
M. Berville
------------
ARTICLE 6 BIS
Substituer aux mots :
« prévu au »,
les mots : 
« en application du ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.