ART. 8	N°547	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Février 2021
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PROGRAMMATION LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - (N° 3887)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°547
présenté par
M. Berville
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ARTICLE 8
À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots : 
« la commission permanente chargée des affaires étrangères de leur assemblée respective »
les mots : 
« les commissions permanentes chargées des affaires étrangères de l’Assemblée nationale et du Sénat ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.