ART. 8	N°548	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Février 2021
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PROGRAMMATION LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - (N° 3887)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°548
présenté par
M. Berville
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ARTICLE 8
Substituer aux deux premières phrases de l’alinéa 15 la phrase suivante :
« Le président du conseil d’administration organise et dirige les travaux du conseil. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.