ART. 9	N°549	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Février 2021
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PROGRAMMATION LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - (N° 3887)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°549
présenté par
M. Berville
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ARTICLE 9
Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 1, substituer au mot : 
« Elle »
les mots :
« Cette commission ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.