ART. 11	N°553	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Février 2021
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PROGRAMMATION LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - (N° 3887)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°553
présenté par
M. Berville
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ARTICLE 11
À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« de leur siège »
les mots :
« dans lequel ces établissements ont leur siège social ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.