ART. 11	N°554	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Février 2021
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PROGRAMMATION LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - (N° 3887)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°554
présenté par
M. Berville
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ARTICLE 11
À l’alinéa 4, substituer au mot : 
« apprécie »
le mot : 
« évalue ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.