ART. PREMIER	N°566 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Février 2021
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PROGRAMMATION LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - (N° 3887)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°566 (Rect)
présenté par
M. Berville
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ARTICLE PREMIER
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
À la première phrase de l’alinéa 113, substituer aux mots :
« dont ceux des Français établis hors de France »,
les mots :
« les conseillers des Français de l’étranger et les délégués consulaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’expression d’« élus locaux des Français établis hors de France » n’a pas de signification juridique précise. Il convient de parler de « conseillers des Français de l’étranger » et de « délégués consulaires ».