ART. PREMIER	N°567	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Février 2021
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PROGRAMMATION LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - (N° 3887)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°567
présenté par
M. Berville
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ARTICLE PREMIER
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
À l’alinéa 138, substituer aux mots :
« la seule qui puisse »
les mots :
« qui seuls peuvent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination rédactionnelle avec amendement adopté par la commission ayant supprimé la référence à la “révolution”.