ART. PREMIER	N°575	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Février 2021
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PROGRAMMATION LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - (N° 3887)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°575
présenté par
M. Potier, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Hutin et M. Jérôme Lambert
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ARTICLE PREMIER
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 61 : 
« La France s’engage à devenir un pays pionnier dans l’Alliance 8.7 visant à l’éradication du travail forcé, de l’esclavage moderne, de la traite d’êtres humains et du travail des enfants. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à améliorer la rédaction de l’amendement adopté en Commission des Affaires étrangères.
 
Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à faire que la France s’engage comme pays pionnier dans l’Alliance 8.7 pour éradiquer le travail forcé, l’esclavage moderne, la traite des êtres humains et le travail des enfants. Les pays pionniers font en sorte d’aller plus loin et plus vite pour atteindre les objectifs de la cible 8.7 des Objectifs de Développement Durable en expérimentant de nouvelles approches.
 
Ce statut des pays pionniers est ouvert à tous les pays membres des Nations Unies. Ils s’engagent à prendre de nouvelles mesures telles que :
 
- Adopter, mettre en oeuvre ou renforcer les plans ou politiques d’action nationaux relatifs au travail forcé, à l’esclavage moderne, à la traite des êtres humains et au travail des enfants ;
 
- Traduire les engagements publics en actions concrètes après avoir signé l’Appel à l’action pour mettre fin au travail forcé, à l’esclavage moderne et à la traite des êtres humains et/ou s’être engagé publiquement à mettre en oeuvre la Déclaration de Buenos Aires de la IV Conférence mondiale sur l’élimination durable du travail des enfants (Buenos Aires 14‑16 novembre 2017).
 
- Fournir le soutien nécessaire à l’accélération des actions dans d’autres pays ;
 
- Promouvoir la ratification et la mise en oeuvre des normes et obligations internationales reconnues en matière de droits de l’homme, y compris les normes internationales du travail applicables.