APRÈS ART. 4	N°59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2021
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PROGRAMMATION LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - (N° 3887)
Commission		
Gouvernement		
Injonction (20)
AMENDEMENT N°59
présenté par
M. Ledoux, M. Christophe, Mme Chapelier, M. Bournazel, Mme Sylla, Mme Lenne, Mme Lemoine, M. Becht, Mme Firmin Le Bodo, M. Euzet, Mme Magnier, M. El Guerrab, M. Huppé, Mme Kuric, Mme Sage et M. Maire
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale