ART. PREMIER	N°593	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Février 2021
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PROGRAMMATION LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - (N° 3887)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°593
présenté par
Mme Provendier, M. Eliaou, Mme Mörch, Mme Morlighem, M. Anato, Mme Thomas, M. Mbaye, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, M. Barbier, M. Cabaré, Mme Cazebonne, Mme Clapot, M. de Rugy, M. Di Pompeo, Mme Genetet, Mme Givernet, M. Girardin, M. Gouttefarde, M. Kokouendo, Mme Krimi, M. Laabid, Mme Lakrafi, Mme Le Peih, Mme Leguille-Balloy, Mme Lenne, Mme Liso, M. Maillard, M. Maire, M. Masséglia, M. Portarrieu, Mme Rauch, M. Renson, Mme Saint-Paul, Mme Sylla, M. Tan, Mme Tanguy, M. Castaner et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE PREMIER
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
Après l’alinéa 55, insérer l’alinéa suivant :
« Pour lutter contre le triptyque fragilité-conflit-violence, la France agit pour promouvoir la réalisation, en particulier, de la cible 2 de l’ODD 16 qui tend à mettre un terme à la maltraitance, à l’exploitation et à la traite, et à toutes les formes de violence et de torture dont sont victimes les enfants. Reconnaissant la vulnérabilité particulière des enfants, elle s’applique à soutenir leur accès à la justice et lutte contre l’impunité relative à toutes les situations de violences sexuelles et sexistes, particulièrement en situation de conflits armés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Selon les Nations Unies, chaque année, un enfant sur deux dans le monde est victime d’actes de violence physique, sexuelle ou psychologique qui entraînent des traumatismes, des handicaps voire son décès, parce que les pays ne parviennent pas à appliquer les stratégies établies pour les protéger. D’après des chiffres de l’Unicef, il y a aujourd’hui environ 200 millions de femmes excisées dans le monde. Parmi elles, on dénombrerait un peu moins d’un quart de jeunes filles de moins de 15 ans soit 44 millions. Les violences faites aux enfants, c’est aussi 250 millions d’enfants sans certificats de naissance et donc sans identité, 12 millions de filles mariées de force chaque année dans le monde ou encore, au Moyen-Orient, 15 millions d’enfants directement affectés par les combats.
Or, la France est partie à la Convention Internationale des Droits de l’Enfant ainsi qu’aux protocoles facultatifs, l’un qui vise à protéger les enfants contre le recrutement dans les conflits armés et l’autre qui concerne la vente d’enfants, la prostitution et la pornographie mettant en scène des enfants. Elle a donc le devoir d’apporter une protection particulière, dans sa politique d’aide humanitaire, à tous les enfants.
Cet amendement vise, ainsi, à indiquer explicitement la volonté de la France à promouvoir la réalisation en particulier, de la cible 2 de l’ODD 16 qui tend à mettre un terme à la maltraitance, à l’exploitation et à la traite, et à toutes les formes de violence et de torture dont sont victimes les enfants.