ART. PREMIER	N°598	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Février 2021
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - (N° 3887)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°598
présenté par
M. Fuchs
------------
ARTICLE PREMIER
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
Après l’alinéa 101, insérer les cinq alinéas suivants :
« 7. Accélérer la mobilité internationale des étudiants et des talents vers et à partir de la France
« La mobilité des individus entre la France et les pays partenaires fait partie intégrante de notre politique d’aide publique au développement. Elle concourt à réduire les inégalités mondiales en offrant aux ressortissants des pays partenaires la possibilité d’étudier au sein d’un établissement d’enseignement supérieur français ou d’acquérir des compétences professionnelles en France auprès d’associations ou d’entreprises. Elle participe aussi à la réduction des inégalités en permettant aux ressortissants français d’étudier ou d’acquérir ou de mettre à profit leurs compétences dans un pays partenaire.
« La France considère la mobilité vectrice de rencontres, de découvertes, de connaissance des autres et des multiples environnements, comme un catalyseur de l’esprit d’innovation et de création, un accélérateur de l’alignement des connaissances, des compétences et des meilleures pratiques. Les rencontres, les échanges scientifiques, techniques et interculturels sont en effet des facteurs essentiels à la stimulation de l’imagination, la créativité et l’innovation ; des facultés qui contribuent au développement intellectuel, scientifique, culturel, technique, technologique, entrepreneurial des territoires. Et partant, celui du capital humain qui engendre le progrès social, économique et culturel.
« L’apport de la mobilité au développement dans les pays partenaires justifie des investissements conséquents, notamment dans la promotion, la valorisation et la visibilité des programmes de mobilités internationaux de l’enseignement supérieur, des volontariats internationaux d’échange et de solidarité (V.I.E.S) ou toute autre forme de volontariat de solidarité ou de volontariat international. La politique française en faveur des mobilités internationales doit concentrer son action sur la promotion et la valorisation de programmes de mobilité, à la fois pour les étudiants et pour les professionnels afin que ces programmes soient familiers des associations, des entreprises, et des établissements d’enseignement supérieur français et des pays partenaires.
« À travers l’action des différentes structures publiques en charge de la mobilité, telles que Campus France et France Volontaires, elle doit mettre en lien les potentiels bénéficiaires de la mobilité avec les organismes d’accueil concernés tels que les établissements d’enseignement supérieur, les associations et les entreprises. La France doit pouvoir accompagner les bénéficiaires de la mobilité tout au long de leurs projets et même après la réalisation de ceux-ci. La politique française pour les programmes de mobilité doit aussi lutter contre la concurrence déloyale d’organismes tentant de faire passer des séjours touristiques pour des missions de volontariat. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à inclure comme priorité sectorielle du cadre de partenariat global dont se dote la politique française d’aide au développement, l’accélération des mobilités internationale.
Le présent projet de loi consacre la réciprocité des Volontariats de solidarité internationale qui pourront désormais se faire de l’étranger (hors Union européenne) vers la France. A travers cette disposition, il est pleinement reconnu que la mobilité internationale est une composante à part entière de l’aide publique au développement, notamment la valorisation et le renforcement des programmes de mobilité internationaux, à la fois de la France vers l’étranger et de l’étranger vers la France. Il convient d’accompagner cette reconnaissance avec la précision qui est ici proposée afin de réellement déployer la mobilité. 
Il est aussi essentiel de préciser que cette mobilité est à la fois en direction des jeunes et des étudiants, qui sont concernés par les volontariats et les programmes de l’enseignement supérieur mais aussi des professionnels et des talents. C’est notamment le sens du discours du Président de la République le 28 novembre 2017 à Ouagadougou lorsqu’il déclarait que « La mobilité ce ne sont pas seulement les études c’est une circulation plus large, une circulation croisée, la circulation choisie des talents. ». En intégrant la mobilité des jeunes, étudiants et talents au sein du Cadre de partenariat global, on permet d’avancer dans la transformation d’intentions présidentielles en actes concrets.