ART. 2	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2021
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PROGRAMMATION LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - (N° 3887)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°6
présenté par
M. Le Fur
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : 
 « 9° La présence des entreprises françaises dans les pays bénéficiaires de l’aide publique au développement et leur participation aux projets financés par ces fonds, ainsi que leur chiffre d’affaire dans ces pays. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’aide publique au développement française est financée par l’État français, et donc par les contribuables nationaux. Il est dès lors inacceptable que des entreprises étrangères, parfois soutenues par des États, bénéficient de financements français pour les projets qu’elles réalisent.
Il convient de renforcer l’information du Parlement quant à la présence des entreprises françaises dans les pays bénéficiaires de l’aide au développement française, afin de disposer d’éléments concrets quant aux bénéfices de l’aide française pour nos entreprises.