ART. PREMIER	N°610	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Février 2021
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PROGRAMMATION LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - (N° 3887)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°610
présenté par
M. Berville
à l’amendement n°489 de Lecoq Jean-Paul
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ARTICLE PREMIER
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
À l’alinéa 2, après le mot :
« civile »,
insérer les mots :
« françaises et issues des pays partenaires, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans une logique de renforcement du caractère partenarial de la politique de développement solidaire, il convient d’associer les organisations de la société civile issues des pays partenaires à la politique d’augmentation des montants d’aide publique au développement transitant par les organisations de la société civile.