ART. PREMIER	N°613	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Février 2021
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PROGRAMMATION LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - (N° 3887)
Commission		
Gouvernement		
Doublon
SOUS-AMENDEMENT N°613
présenté par
M. Potier, Mme Laurence Dumont, M. Alain David, M. Hutin, M. Jérôme Lambert, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, Mme Biémouret, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°582 de Mbaye Jean François
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale