ART. PREMIER	N°619	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Février 2021
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PROGRAMMATION LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - (N° 3887)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°619
présenté par
M. Berville
à l’amendement n°418 (Rect) de Potier Dominique
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ARTICLE PREMIER
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« qu’elle contrôle »,
les mots :
« qu’ils contrôlent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.