ART. PREMIER	N°621	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Février 2021
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PROGRAMMATION LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - (N° 3887)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°621
présenté par
M. Berville
à l’amendement n°585 de Lenne Marion
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ARTICLE PREMIER
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« des Français de l’étranger »
les mots :
« représentant les Français établis hors de France ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement rédactionnel.