ART. 1ER A	N°623	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Février 2021
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PROGRAMMATION LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - (N° 3887)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°623
présenté par
M. Berville
à l’amendement n°425 de Lecoq Jean-Paul
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ARTICLE 1ER A
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
 « en assure l’efficacité et l’effectivité »,
 les mots :
« constitue l’une des conditions majeures de cette action »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.