ART. 7	N°632	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Février 2021
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PROGRAMMATION LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - (N° 3887)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°632
présenté par
Mme Poletti et M. Herbillon
à l’amendement n°630 du Gouvernement
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ARTICLE 7
Compléter l’alinéa 12 par les mots :
« parmi les titulaires et parmi les suppléants. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit par ce sous-amendement de faire en sorte que majorité et opposition soient représentés aussi bien parmi les titulaires que parmi les suppléants du CA de l’AFD.