ART. 2	N°73	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2021
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PROGRAMMATION LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - (N° 3887)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°73
présenté par
Mme Poletti, M. Herbillon, M. Quentin, M. Cordier, Mme Audibert, M. Ramadier, M. Bony, M. Teissier, M. Bazin, M. Cinieri et M. Brun
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ARTICLE 2
À l’alinéa 6, substituer aux mots : 
« ainsi que leur répartition vers les secteurs et pays prioritaires définis »
les mots : 
« avec leur répartition vers les secteurs et pays prioritaires définis, ainsi que le montant des aides budgétaires et des effacements de dette par pays, ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inclure le montant des aides budgétaires et des effacements de dette par pays dans le rapport transmis par le Gouvernement sur les choix opérés par la France dans l’allocation de ses contributions et ainsi favoriser la transparence.