ART. PREMIER	N°78	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2021
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PROGRAMMATION LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - (N° 3887)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°78
présenté par
M. Anato
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ARTICLE PREMIER
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
Compléter l’alinéa 16 par les mots : 
« e) la Convention relative aux droits de l’enfant ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif de faire apparaitre comme cadre de référence la Convention relative aux droits de l’enfant et ses principes directeurs pour lesquels la France est redevable.