ART. 9	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2021
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PROGRAMMATION LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - (N° 3887)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°8
présenté par
M. Le Fur
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ARTICLE 9
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« La commission comprend au moins un député et un sénateur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que la commission d’évaluation de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales devra comprendre au moins un parlementaire de chaque chambre. Cela est nécessaire au regard du rôle d’évaluation du Parlement et de la complémentarité de son action avec celle de la commission créée par cet article.