ART. UNIQUE	N°100	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2021
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ASSEMBLÉE NATIONALE EN PÉRIODE DE CRISE - (N° 3893)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°100
présenté par
M. Cinieri et M. Le Fur
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 2, substituer aux mots : 
« de circonstances exceptionnelles de nature à affecter de façon significative les conditions de participation, de délibération ou de vote, »
les mots : 
« d’état d’urgence ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli propose une rédaction plus précise car la notion de « circonstances exceptionnelles » est trop vague et ouvre trop largement la possibilité de modifier significativement l’organisation du travail parlementaire à travers la participation, la délibération ou le vote des parlementaires. Ces modifications, quand bien même prises pour assurer la sécurité et la santé de tous, ne sont pas anodines et doivent être strictement encadrées.
Il est donc proposé de restreindre ces “circonstances” à l’état d’urgence exclusivement.