AVANT ART. UNIQUE	N°101	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2021
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ASSEMBLÉE NATIONALE EN PÉRIODE DE CRISE - (N° 3893)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°101
présenté par
M. Cinieri et M. Le Fur
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Au premier alinéa de l’article 19 du Règlement de l’Assemblée nationale, le nombre : « quinze » est remplacé par le nombre : « trente ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La XVème législature connait un record de groupes parlementaires puisqu’il y a eu jusqu’à 10 groupes en mai 2020, ce qui est préjudiciable pour tous les groupes d’opposition qui ont de ce fait moins de temps de parole et de journées d’initiatives parlementaires.
 
Cet amendement propose par conséquent de limiter cette inflation en portant à trente le nombre de députés permettant la Constitution d’un groupe.