TITRE	N°105	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2021
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ASSEMBLÉE NATIONALE EN PÉRIODE DE CRISE - (N° 3893)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°105
présenté par
M. Cinieri et M. Le Fur
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TITRE
Compléter le titre par les mots :
« sanitaire exceptionnelle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle. Il ne s’agit pas de modifier notre règlement pour une situation de crise politique ou de guerre, mais bien de crise sanitaire, à l’instar de celle du Covid-19 que nous traversons.