ART. UNIQUE	N°107	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2021
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ASSEMBLÉE NATIONALE EN PÉRIODE DE CRISE - (N° 3893)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°107
présenté par
M. Chassaigne, M. Jumel, M. Peu, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 2, après le mot :
« peut »,
insérer les mots :
« , sauf si un président de groupe s’y oppose, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose un droit de veto d’un président de groupe à la décision de la Conférence des présidents d’adapter temporairement les modalités de participation des députés aux réunions de commission et aux séances publiques.
Les auteurs de cet amendement estiment en effet, qu’en cas de circonstances exceptionnelles, l’adaptation des travaux de l’Assemblée nationale devrait résulter d’un accord unanime des groupes parlementaires.
Ils considèrent que cet accord unanime permettrait de renforcer la légitimité des décisions prises.