ART. UNIQUE	N°109	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2021
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ASSEMBLÉE NATIONALE EN PÉRIODE DE CRISE - (N° 3893)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°109
présenté par
M. Chassaigne, M. Jumel, M. Peu, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 2, après le mot :
« peut »,
insérer les mots :
« , sauf si au moins deux présidents de groupe s’y opposent, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli propose un droit de veto d’au moins deux présidents de groupe à la décision de la Conférence
des présidents d’adapter temporairement les modalités de participation des députés aux réunions de
commission et aux séances publiques.
Les auteurs de cet amendement estiment en effet, qu’en cas de circonstances exceptionnelles,
l’adaptation des travaux de l’Assemblée nationale devrait résulter d’un accord unanime des groupes
parlementaires.
Ils considèrent que cet accord unanime permettrait de renforcer la légitimité des décisions prises.