AVANT ART. UNIQUE	N°112	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2021
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ASSEMBLÉE NATIONALE EN PÉRIODE DE CRISE - (N° 3893)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°112
présenté par
M. Gosselin
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Le deuxième alinéa de l’article 49 du Règlement est ainsi rédigé :
« Chaque groupe dispose dans la discussion générale d’un temps de parole de dix minutes pour un ou deux orateurs. Un temps de parole de cinq minutes est en outre attribué à un député n’appartenant à aucun groupe. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La résolution n° 281 du 4 juin 2019 a restreint de manière trop grave la discussion générale des textes tout en mettant sur un pied d’égalité les groupes et les députés non-inscrits. Le présent amendement vise à attribuer à chaque groupe dans la discussion générale dix minutes pour un maximum de deux orateurs par groupe tout en réservant cinq minutes à un député non inscrit.