APRÈS ART. UNIQUE	N°114	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2021
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ASSEMBLÉE NATIONALE EN PÉRIODE DE CRISE - (N° 3893)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°114
présenté par
M. Gosselin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Au deuxième alinéa de l’article 54 du Règlement, les mots :« , sous réserve des dispositions de l’article 49 et de l’article 95, alinéa 2 » sont supprimés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à rétablir le régime antérieur de l’inscription sur les articles.