APRÈS ART. UNIQUE	N°116	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2021
___________________________________________________________________
ASSEMBLÉE NATIONALE EN PÉRIODE DE CRISE - (N° 3893)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°116
présenté par
M. Gosselin
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Après le premier alinéa de l’article 56 du Règlement de l’Assemblée nationale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le Président peut autoriser un orateur à répondre au Gouvernement ou à la commission. Lorsque l’avis du Gouvernement et celui de la commission sont identiques, un seul orateur peut être autorisé à répondre. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise rétablir le droit de réponse qu’ont les parlementaires à l’encontre du Gouvernement ou de la commission que la résolution n° 281 du 4 juin 2019 a supprimé.