AVANT ART. UNIQUE	N°126	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2021
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ASSEMBLÉE NATIONALE EN PÉRIODE DE CRISE - (N° 3893)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°126
présenté par
M. Gosselin
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
La dernière phrase du neuvième alinéa de l’article 48 du Règlement de l’Assemblée nationale est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Chacun de ces groupes dispose d’une séance au moins par session ordinaire. Les groupes bénéficiant de plus d’une séance par session ordinaire peuvent demander à ce qu’elles soient réparties sur plusieurs jours du même mois. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La multiplication du nombre des groupes, conduit au non-respect du principe de proportionnalité dans l’attribution du nombre de journées réservées aux groupes d’opposition et minoritaires, en fonction des effectifs de chaque groupe.
Cet amendement a pour objet, de répartir ces journées en nombre de séances, en fonction des effectifs de chaque groupe et en assurant au moins l’attribution d’une séance par Groupe.
Cet amendement  s’intègre tout à fait dans l’objet de la présente Proposition de résolution qui tend à veiller, même en temps de crise, au respect des équilibres politiques en tenant compte, d’une manière proportionnée, des effectifs de chaque groupe.