AVANT ART. UNIQUE	N°128	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2021
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ASSEMBLÉE NATIONALE EN PÉRIODE DE CRISE - (N° 3893)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°128
présenté par
M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, M. Daniel, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Kamardine, M. Orphelin et Mme Rubin
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Le Règlement de l’Assemblée nationale est ainsi modifié :
1° Les sixième à dernier alinéas de l’article 49 sont supprimés ;
2° L’article 55 est abrogé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les alinéas 6 à 16 de l’article 49 ainsi que l’article 55 du Règlement de l’Assemblée nationale encadrent la procédure dite du « temps législatif programmé ». Ce dispositif, mis en place par la révision constitutionnelle de 2008, permet de fixer une durée maximale pour l’examen de l’ensemble d’un texte.
 
Si l’objectif affiché de cette procédure est d’éviter l’obstruction parlementaire, elle est surtout un outil mis à disposition de la majorité pour museler les oppositions, bafouer la liberté d’expression parlementaire et le droit d’amendement. En effet, lorsqu’un groupe a épuisé tout le temps qui lui était alloué, la parole est refusée à ses membres, sans même évoquer le sort des 25 députés non-inscrits. Surtout, c’est la qualité des débats et du travail législatif qui en pâtit, victime d’un empressement forcé où l’examen des derniers articles des textes concernés est systématiquement bâclé.
 
Le Parlement, est le lieu où l’on vote mais il est surtout celui où l’on parle. L’essence même de la fonction du député est de faire la loi, de la construire par un débat qui se doit d’être aussi approfondi que contradictoire et ouvert. Gardons en tête le mot de Clemenceau, qui répondait à ce sujet au Général Boulanger, un certain 4 juin 1888 à la Chambre des députés : « Ces discussions ont leurs inconvénients, le silence en a davantage. Oui ! Gloire aux pays où l’on parle, honte aux pays où l’on se tait ».
 
Aussi, l’objet de cet amendement est de supprimer la procédure du « temps législatif programmé ».