AVANT ART. UNIQUE	N°18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Février 2021
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ASSEMBLÉE NATIONALE EN PÉRIODE DE CRISE - (N° 3893)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°18
présenté par
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Boëlle, Mme Bonnivard, M. Jean-Claude Bouchet, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Deflesselles, M. Gosselin, M. Grelier, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Menuel, M. Parigi, M. Perrut, M. Quentin et M. Sermier
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
À la première phrase du troisième alinéa de l’article 46 du Règlement de l’Assemblée nationale, après le mot : « rendu », est inséré le mot : « écrit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Avec la réduction du nombre de fonctionnaires affectés au service des compte-rendus une pratique insidieuse s’est développée pour contourner l’obligation de fournir un compte-rendu écrit des travaux des commissions avec la mise en ligne des vidéos des réunions de ces commissions.
 
Si la mise en en ligne de ces vidéos peut se comprendre pour l’accès du grand public à nos travaux, elle ne saurait remplacer, notamment pour le travail des députés et de leurs collaborateurs la publication d’un compte rendu écrit.
 
C’est pourquoi le présent amendement vise à rendre obligatoire le compte-rendu écrit des travaux de commission à l’instar de ceux de la séance.