ART. UNIQUE	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Février 2021
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ASSEMBLÉE NATIONALE EN PÉRIODE DE CRISE - (N° 3893)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3
présenté par
M. Zumkeller, M. Lagarde, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Labille, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill et M. Warsmann
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ARTICLE UNIQUE
Après le mot :
« distance »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« . Elle tient compte de la configuration politique de l’Assemblée, sans que la participation des députés aux séances puisse être limitée à moins de deux députés par groupe. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous souscrivons à l’option retenue, à savoir que si les présences des députés sont limitées, cela doit se faire proportionnellement à la composition des groupes.
Cependant, il n’est pas opportun que certains groupes moins gros que les autres ne soient représentés que par un seul membre dans l’hémicycle, compte tenu de la diversité propre à chaque groupe politique.
Cet amendement vise donc à imposer un seuil à deux députés par groupe minimum en séance.