ART. UNIQUE	N°46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Février 2021
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ASSEMBLÉE NATIONALE EN PÉRIODE DE CRISE - (N° 3893)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°46
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : 
« présidents » 
insérer les mots : 
« à laquelle est associé un représentant des députés non-inscrits ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les députés non-inscrits doivent être associés à la décision de la Conférence des présidents dès lors qu’il s’agit de modifier l’organisation des travaux parlementaires : ces modifications concernent aussi les députés non-inscrits.