AVANT ART. UNIQUE	N°49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Février 2021
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ASSEMBLÉE NATIONALE EN PÉRIODE DE CRISE - (N° 3893)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°49
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
L’article 49 du Règlement de l’Assemblée nationale est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque l’état d’urgence sanitaire prévu à l’article L. 3131‑12 du code de la santé publique est déclaré, la Conférence des présidents ne peut fixer la durée maximale de l’examen de l’ensemble d’un texte, prévue à l’alinéa 6 du présent article. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En cas d’urgence sanitaire, le Gouvernement dirige la politique de la Nation de façon très autonome par rapport au Parlement : gouvernement par décret, par ordonnance ou par arrêté.
Cette façon de gouverner évince en grande partie le Parlement. Il parait donc primordial dans cette situation de ne pas affaiblir davantage le débat démocratique. C’est la raison pour laquelle il est indispensable de suspendre les Temps législatifs programmés qui nuisent aux débats.